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"Taux réduit de tva"

Doctrine 09/07/2012

Locations d’emplacement sur les terrains de camping : conditions de la soumission à la TVA à 7%

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 04/07/2012

Bruxelles épingle la France sur l'application du taux réduit de TVA aux E-book

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 26/04/2012

Précisions sur l'entrée en vigueur de la TVA à 7% sur les travaux

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 26/04/2012

TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 24/04/2012

Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 28/12/2011

La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est conforme à la constitution

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Suivi législatif

Doctrine 11/06/2011

Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 29/05/2011

La création d'un taux intermédiaire de TVA à 8% ou 12% : une idée qui fait son chemin

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 04/03/2011

Plus de TVA à taux réduit pour les prestations d'avocat rendues dans le cadre de l'aide juridictionnelle

Thématiques abordées :

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TVA

Réglementaire 30/01/2011

Taux de TVA applicable aux abonnements à des journaux en ligne proposant un accès à l'internet

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Culture et média

Loi 22/11/2010

Le Sénat adopte la TVA à taux réduit sur le livre numérique

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TVA

Etudes, synthèses et rapports 28/10/2010

Bilan du taux réduit de TVA dans la restauration

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TVA