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"Taux réduit de tva"

Politique communautaire et internationnale 25/07/2013

TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduit

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 11/07/2013

Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 25/06/2013

Taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels

Thématiques abordées :

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TVA

Doctrine 07/06/2013

Le taux réduit de TVA à 5% s'appliquera à la location accession

Thématiques abordées :

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TVA

Doctrine 17/04/2013

Définition du livre sur support physique éligible au taux réduit de TVA

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Culture et média

Loi 03/04/2013

Proposition de loi visant à fixer à 5% le taux de TVA pour la construction de logements

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TVA

Doctrine 24/03/2013

Taux réduit de TVA applicables aux spectacles

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TVA

Doctrine 10/03/2013

Report au 1er juillet de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne

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TVA

Doctrine 07/03/2013

Mise en conformité communautaire du taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés

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TVA

Politique communautaire et internationnale 22/02/2013

Taux réduit de TVA sur le livre numérique : Bruxelles traduit la France devant la CJUE

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TVA

Loi 26/12/2012

Le taux réduit de la TVA sur les livres : 7% en 2012, 5,5% en 2013 et 5% en 2014

Thématiques abordées :

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Culture et média

Loi 06/12/2012

L'Assemblée Nationale adopte la réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

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TVA