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"Taxe de 3%"

Jurisprudence 18/12/2019

Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 13/05/2019

Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Trust

Jurisprudence 18/02/2019

Exonération de la taxe annuelle de 3% : la défaillance déclarative justifie une taxation d'office

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 11/02/2019

Exonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 15/05/2018

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 07/03/2017

Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 06/10/2016

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : documents pouvant attester de l'identité des actionnaires

Thématiques abordées :

Taxes diverses

13/08/2015

Taxe de 3% sur les immeubles : liste des états ayant signé une convention d’assistance administrative ou une clause d’égalité de traitement

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 06/05/2014

La déclaration de la taxe de 3% sur les immeubles est fixée au 15 mai 2014

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Doctrine 10/10/2011

Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 08/10/2011

La taxe annuelle de 3% ne viole pas le principe de libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 17/09/2011

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Taxes diverses