Loi
26/06/2019
Taxe GAFA : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi
Thématiques abordées :
"Taxe gafa"
Loi
22/05/2019
Taxe GAFA : le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques
Thématiques abordées :
Loi
09/04/2019
La taxe Gafa a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale
Thématiques abordées :
Loi
04/04/2019
La Commission des Finances examine le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques
Thématiques abordées :
Loi
06/03/2019
Le Gouvernement présente sa taxe de 3% sur certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/12/2018
Taxation de l'économie numérique : déclaration commune franco-allemande
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/11/2018
Taxation des GAFA : la TSN pourrait n'entrer en vigueur qu'à la fin de l'année 2020
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
05/11/2018
Le Royaume-Uni va introduire en 2020 une taxe sur les services numériques
Thématiques abordées :
Doctrine
18/10/2017
Le Gouvernement réaffirme sa volonté de mener à bien la taxation des géants du numérique au niveau européen
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
22/09/2017
Economie numérique : Bruxelles appelle les Etats à mettre en place rapidement un cadre fiscal moderne et équitable
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/09/2017
Quand l'Europe tente de mettre en place de nouvelles règles de taxation du numérique
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
15/09/2017
Fiscalité du numérique : une nouvelle initiative de l'UE contre-productive ?
Thématiques abordées :