Doctrine
05/04/2018
Bercy commente les aménagements du régime de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
"Taxe sur les salaires"
Jurisprudence
21/03/2018
Les LASM d'immeubles n'ont pas à être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
21/03/2018
Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
20/03/2018
Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2016
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE
Thématiques abordées :
Doctrine
26/09/2016
Les particuliers employeurs à l'épreuve de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
08/09/2016
Point de départ du délai de réclamation en matière de taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
02/03/2016
Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/02/2016
Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique
Thématiques abordées :