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"Taxe sur les salaires"

Doctrine 07/06/2018

L'assiette de la taxe sur les salaires inclut la rémunération des membres du directoire

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 05/04/2018

Barème de la taxe sur les salaires 2018

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Doctrine 05/04/2018

Bercy commente les aménagements du régime de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Jurisprudence 21/03/2018

Les LASM d'immeubles n'ont pas à être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Taxes diverses

Doctrine 21/03/2018

Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Structures Innovantes

Doctrine 20/03/2018

Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 02/03/2017

Barème de la taxe sur les salaires 2017

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Loi 14/11/2016

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 26/09/2016

Les particuliers employeurs à l'épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 08/09/2016

Point de départ du délai de réclamation en matière de taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/03/2016

Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 02/03/2016

Barème de la taxe sur les salaires 2016

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles