L’Assemblée nationale a voté jeudi dans le projet de budget 2015 la création d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique, version réformée de l’actuel crédit d’impôt développement durable.
L’article 3 du PLF2015 remanie profondément le dispositif de crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD) , rebaptisé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) . Le texte du projet de loi institue ainsi au profit des contribuables domiciliés en métropole ou dans les DOM un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale.
« La réforme proposée vise à inciter davantage les ménages à investir dans la rénovation énergétique de ler logement, en facilitant le recours au crédit d’impôt et en le rendant plus attractif. »
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