Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions de déduction fiscale des moins-values résultant de la perte de valeur de titres de participation, en insistant particulièrement sur le caractère définitif et certain que doit revêtir cette perte pour être fiscalement déductible.
Les moins-values résultant de la perte de valeur de titres de participation font l'objet d'un traitement fiscal spécifique encadré par les articles ...