Frais de déplacement domicile-lieu de travail, appréciation de caractère normal ou anormal de la distance

13/01/2003 Par La rédaction
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Les frais de déplacement que les titulaires de bénéfices non commerciaux exposent pour se rendre à leur lieu de travail et en revenir sont, en règle générale, inhérents à leur fonction et doivent, par suite, être admis en déduction.

 

Toutefois, les frais de transport supportés par un professionnel non commercial pour se rendre au lieu d'exercice de son activité, lorsque ce lieu est anormalement éloigné de son domicile, ne constituent des dépenses professionnelles déductibles pour la détermination de son bénéfice imposable que dans la mesure où cet éloignement résulte de circonstances indépendantes de la volonté de l'intéressé. Pour l'appréciation du caractère normal ou non de la distance, voir DB 5 G 2354, n° 54 .

 

Il est cependant admis que les frais de transport exposés par un contribuable pour se rendre de son domicile à son lieu de travail distant de moins de 30 kilomètres et en revenir, peuvent être portés en déduction sans qu'il y ait lieu d'apprécier le aractère normal ou anormal de la distance.

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