Le gouvernement a déposé un amendement au PLF2015 visant à supprimer l’impôt sur les spectacles afférent aux réunions sportives à compter du 1er janvier 2015 et corrélativement à assujettir la billetterie sportive à la TVA au taux réduit de 5,5 %.
Cet amendement s’il était adopté devrait permettre à la France de mettre sa législation en conformité avec la directive TVA du 28 novembre 2006.
Rappelons que cet été,
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