Option de compensation des PVLT avec les déficits : l’associé ne peut suppléer aux choix de gestion de la société

Le juge de l'impôt rejette, s'agissant de l’option prévue à l’article 39 quindecies du CGI, l’idée d’une liberté individuelle d’option fiscale au profit des associés d'une société de personnes relevant de l'article 8 lorsque cette option est structurellement dévolue à la société.

L'article 39 quindecies du CGI ét...