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Impôt sur les sociétés

Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation

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Publié le jeudi 13 juin 2024 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Jurisprudence

Société mère

Titres de participation

39 quaterdecies 2bis du cgi

Recapitalisation

Impôt sur les sociétés

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