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"Tup"

Jurisprudence 19/03/2025

La Cour confirme que la TUP ne peut être assimilée à une revente au sens de l'article 1115 du CGI

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 09/12/2024

Quelles différences entre une fusion simplifiée et une transmission universelle de patrimoine (TUP) ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/07/2024

Transfert de déficits reportables : de l'importance du respect du délai de dépôt de la demande d'agrément

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/06/2024

Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/03/2024

Ordre d’imputation des déficits reportables : un choix qu'il faut pouvoir justifier

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/09/2023

Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/07/2022

Affaire Lupa...suite et fin

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 26/04/2019

Le Conseil d'Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit le correctif «Quemener» dans l’hypothèse d’une TUP

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 31/07/2017

Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 19/09/2014

Restructuration d'entreprises et CFE, les sages censurent une mesure anti-abus

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 29/04/2014

Déchéance du régime spécial des achats en vue de la revente en cas de dissolution sans liquidation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 02/08/2011

TUP d’une société mère d’un groupe intégré au profit de l'établissement stable d’une société étrangère

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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