Selon la juridiction administrative, les contributions volontaires en nature (Dons en nature), entrent, pour les montants que l'association a valorisés dans un compte de classe 8, dans son chiffre d’affaires au sens du PCG et doivent être incluses dans le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.
Pour mémoire, il ressort des dispositions de l'article 231-1 du CGI que la taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas asujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des sommes imposables....