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Impôt sur les sociétés

Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire

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Publié le lundi 17 juin 2024 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Jurisprudence

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Titres de participation

Impôt sur les sociétés

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