Intéressantes précisions jurisprudentielles sur les critères permettant de qualifier des titres de "titres de participation", ouvrant droit au régime d'exonération des plus-values à long terme, dans le cas d'un actionnariat minoritaire.
Aux termes de l'article 39-1-5° al.17 du CGI et de l'article 219-I-a quiquies du CGI, constituent...