Les articles 69 et 70 de la loi de finances pour 2008 ont substantiellement modifié le dispositif du crédit d’impôt recherche.
Ces modifications qui concernent l’assiette, les modalités de calcul et le contrôle du crédit d’impôt recherche sont les suivantes :
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la part en accroissement est supprimée et corrélativement le taux de la part en volume est augmenté
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Le taux du crédit d’impôt recherche est désormais égal à 30 % sur la fraction des dépenses comprises dans la base de calcul inférieure ou égale à 100 millions d’euros, et à 5 % sur la fraction supérieure à 100 millions d’euros. Le taux de 30 % est par ailleurs majoré sous certaines conditions.
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le plafond de 16 millions d’euros est supprimé ;
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le nouveau dispositif privilégie certaines dépenses (dépenses relatives aux jeunes docteurs, dépenses de recherche externe) et introduit de nouvelles dépenses (primes t cotisations afférentes à des contrats d’assurance portant sur un brevet ou un certificat d’obtention végétale) ...