Sur la base du manuel de Frascati de l’OCDE, l’administration fiscale vient de publier une instruction précisant la définition des opérations de R&D dont les dépenses sont éligibles au CIR.
Cette instruction que certains d’entre vous ont pu consulter à l’état de projet et au sujet de laquelle vous avez pu adresser des remarques entre le 22 juillet et le 1er septembre est désormais officiellement en ligne.
Si dans l’ensemble le texte final est très proche du projet initial, voire quasi identique, il s’en détache (sur le fonds et la forme) sur certains point et notamment la section 3 du Chap. II : "Types d’opérations ne relevant pas de la R&D"
Pour l'application du régime du crédit d'impôt recherche (CIR) prévu à l’article 244 quater B du CGI, sont considérées comme opérations de recherche scientifique ou technique les activités de recherche fondamentale, les activités de recherche appliquée et les activités de développement expérimental.
La définition des opérations de recherche éligibles au CIR s’appuie sur le Manuel de Frascati Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dont la dernière édition date de 2002. Le Manuel de Frascati constitue la référence internationale pour la définition du périmètre des activités de recherche et développement (R&D) et leur mesure par les statistiques nationales.
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