Question :
Des subventions publiques perçues pour l'embauche de chercheurs doivent-elles être déduites de labase de calcul du crédit d'impôt recherche, pour la totalité de leur montant ou au prorata de l'activité destinée aux opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt ?
Réponse :
Conformément au III de l'article 244 quater B du code général des impôts, seules les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit.
Par conséquent, si les opérations ouvrant droit au crédit d'impôt ne représentent qu'une partie de l'activité des chercheurs, les subventions publiques reçues pour l'embauche de ce personnel ne doivent être déduites de la base de calcul que dans la proportion de leur temps de travail destiné à des opérations de recherche éligiles au crédit d'impôt recherche.
...