Rapport d’information déposé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur l’application du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), n° 4402, le mercredi 21 juillet 2021.
Ce rapport présenté par M. Laurent Saint-Martin Rapporteur Général et député présente le travail de’analyse des membres du groupe de travail « crédit d’impôt en faveur des dépenses de recherche » (CIR)
Le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche (CIR) constitue une dépense fiscale « stratégique mais coûteuse » (Joël Giraud -Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales, juillet 2018 et rapporteur général de la commission des finances de juin 2017 à janvier 2020).
Son montant est particulièrement élevé puisqu’il atteint 6,2 milliards d’euros en moyenne entre 2017 et 2019.
Les membres du groupe de travail ont donc voulu en étudier l’impact économiqe. ...