Numeum
Tout en contestant fermement la modification apportée par l’administration fiscale sur la prise en compte des travaux de recherche et développement dans le Crédit d’impôt recherche (CIR) des sous-traitants agréés en date du 4 avril dernier, Syntec Numérique réaffirme son engagement total dans la concertation tripartite en cours sur le CIR.
Le 11 avril dernier, dans le cadre de cette concertation, les représentants du numérique ont remis au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et à l’administration fiscale une proposition de Guide sectoriel, destiné à faciliter les relations entre contribuables et administrations et à clarifier quelques notions et définitions. Favorablement accueilli par les différents interlocuteurs, ce document actuellement en discussion devrait être intégré à la doctrine fiscale.
La commission tripartite, lancée en juillet 2013, a pour mission d’étudier les freins à l’utilisation du Crédit d’impôt recherche par les entreprises du numérique afin de favoriser la recherche et l’innovation en France, et à faciliter les relations entre les utilisateurs du CIR, et l’administration, au travers notamment de la définition de la R&D propre au secteur ; des attentes de l’administration en termes de documentation et d’état de l’art, souvent incompatibles avec la réalité du terrain ; de la procédure de contrôle, actuellement non contradictoire et donc non protectrice des intérêts des utilisateurs ; et de la distorsion de concurrence existant entre sociétés agrées au CIR et sociétés non agréées au CIR.
Syntec Numérique confirme fermement son engagement dans les échanges en cours et se déclare confiant dans l’issue de cette concertation.