Suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l'usage des PME l'administration met à jour sa doctrine BOFIP-Impôts sur les principes de détermination des prix de transfert.
Dans le cadre du chapitre consacré à "l'analyse fonctionnelle", l'administration a procédé à une réecritude de la partie intitulée Facteurs externes à prendre en compte :
L’entreprise doit également tenir compte des éléments suivants pour fixer sa rémunération :
- les caractéristiques des marchés où sont réalisées les transactions (localisation géographique, dimension, date d’implantation sur ce mrché, état de développement, potentiel, situation de la concurrence, niveau de vie de la clientèle, existence de biens et de services de substitution, stade de commercialisation, réglementations locales, etc.) ;...