Ciel ! mon paradis fiscal a disparu

06/07/2011 Par La rédaction
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Au cours des dernières semaines le Vanuatu, le Costa-Rica et enfin le Panama ont signé des accords permettant l’échange d’informations fiscales avec de nouveaux pays . Ces signatures leur ont permis de porter le nombre total des accords signés à 12 , conformément à la norme fiscale convenue au niveau international .

Ces pays sont sortis de la liste grise de l’OCDE et font désormais partie des juridictions considérées comme ayant mis en œuvre la norme de façon substantielle (Liste blanche).

L’OCDE a donc mis à jour aujourd’hui son rapport d’étape faisant ainsi entrer le Vanuatu, le Costa-Rica et le Panama dans la catégorie des juridictions qui ont mis en place de façon substantielle la norme fiscale convenue au niveau international.

Lutte contre les paradis fiscaux : les progrès accomplis au 6 juillet 2011

 

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