L
e Conseil a autorisé aujourd'hui l'ouverture de négociations avec la Norvège en vue de renforcer l'accord entre l'UE et la Norvège en matière de coopération administrative, de lutte contre la fraude et de recouvrement des créances relatives à la TVA.
L’accord actuel entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée est entré en vigueur en septembre 2018.
Cet accord permet aux États membres de l’UE et à la Norvège de coopérer d’une manière analogue à celle dont les États membres coopèrent entre eux en vertu du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil1 et de la directive 2010/24/UE du Conseil2 dans le domaine de la lutte contre la fraude à la TVA, et de se prêter mutuellement assistance pour le recouvrement de créances dans le doances dans le domaine de la TVA....