L’OCDE présentera les avancées du projet mené conjointement par l’OCDE et le G20 pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) de la part des entreprises multinationales lors de la réunion des ministres des Finances du G20, qui se tiendra les 9 et 10 février à Istanbul, en Turquie.
Les pays de l’OCDE et du G20 se sont accordés sur trois éléments décisifs pour mettre en œuvre le Projet BEPS :
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un mandat pour l’ouverture des négociations relatives à un instrument multilatéral qui simplifiera l’adoption, dans le cadre des conventions fiscales, des mesures de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ;
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un dispositif pour la mise en application des déclarations pays par pays en 2016 et du mécanisme d’échange de renseignements entre États à compter de 2017 ;
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des critères permettant d’évaluer si des régimes préférentiels en matière de propriété intellectuelle (tels que cux applicables aux brevets, ou patent boxes) constituent, ou non, des pratiques fiscales dommageables. ...