Après la
décision des ministres des Finances du G7
qui se sont prononcés début juin pour l’impôt minimum mondial d’au moins 15 % sur les bénéfices des entreprises, ce sera au tour du G20 de s’en emparer les 9 et 10 juillet, à Venise. En cas d’accord sur les critères de base, l’OCDE sera chargée d’élaborer les détails d’ici à la fin de 2021. Quel impact peut-on attendre d’une telle réforme ?
Dans ce nouveau Focus du CAE, Sébastien Laffitte, Julien Martin, Mathieu Parenti, Baptiste Souillard et Farid Toubal présentent de nouvelles estimations de la géographie de l’évitement fiscal (qui relocalise ses profits où ?).
Ils quantifient aussi les gains en recettes fiscales pour la France, les États-Unis et l’Allemagne de la mise en place d’un taux effectif minimum (à 15 ou 21 % et selon les contours de la réforme) en identifiant la source de ces recettes (entreprises domestiques ou étrangères).
Ils comparent ces chiffres avec ceux de l’autre pilier de la réforme sur la taxation à destire pilier de la réforme sur la taxation à destination. ...
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