Les Émirats arabes unis sont devenus la 116ème juridiction à adhérer au cadre inclusif sur BEPS qui a été créée en janvier 2016, après que les dirigeants du G20 aient demandé la mise en œuvre du paquet BEPS en octobre 2015 et demandé à l’OCDE de développer un cadre plus inclusif avec la participation des pays et juridictions non membres du G20, y compris les pays en développement.
Les membres de ce cadre inclusif (CI) ont la possibilité de travailler ensemble sur un pied d’égalité avec les autres pays de l’OCDE et du G20 pour mettre en œuvre le paquet BEPS de manière cohérente et pour développer de nouvelles normes pour résoudre les problèmes BEPS restants.
Le fait de faire partie de ce CI facilitera la mise en œuvre des normes minimales convenues, ainsi que des processus d’évaluation par les pairs, et apportera un soutien supplémentaire aux Émirats arabes unis.
L’OCDE se félicite de l’engagement des Émirats arabes unis à mettre en œuvre les quatre normes minimales anti-BEPS.
Sur le même sujet
18/06/2023
31/03/2023
10/03/2023
06/03/2023
27/02/2023
14/02/2023