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Plus-values professionnelles

Correctif «Quemener » : il faut tenir compte de l'affectation du résultat depuis la date d'acquisition des parts

La juridiction administrative nous rappelle que même s'il n'est, en pratique, pas évident pour les contribuables qui détiennent depuis  longtemps des participations dans une société, de reconstituer l'historique des résultats et des revenus distribués, il n'en demeure pas moins que pour corriger le prix de revient des parts en application de la jurisprudence "Quemener" il convient de retenir les résultats réalisés par la société depuis la date d'acquisition des parts.

 

Pour mémoire, dans un ...

Publié le lundi 23 janvier 2023 par La rédaction

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