La Cour administrative d’Appel de Bordeaux rappelle que le mécanisme de retraitement du prix d’acquisition (Jurisprudence Quemener) ne s’applique pas dans le cadre d’une plus-value de cession de parts relevant de l’impôt sur les sociétés.
Fiscalonline 19 octobre 2020La jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliers
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