Accueil > Outils fiscaux > Suivi législatif > Ces amendements au PLF2024 adoptés au Sénat qui ne devraient, en définitive, pas prospérer
Suivi législatif

Ces amendements au PLF2024 adoptés au Sénat qui ne devraient, en définitive, pas prospérer

A l'issue des premiers jours d'examen du PLF2024 au Sénat de nombreux amendements (plus de 200) ont été adoptés. Toutefois nombreux sont ceux qui ont été admis avec un avis défavorable du Gouvernement préfigurant un rejet des articles créés à cette occasion, lors de l'examen du texte en seconde lecture à l'Assemblée Nationale.

 

Faison le point sur ces amendements certes adoptés mais avec un avis défavorable du Gouvernement

 

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le lundi 27 novembre 2023 par La rédaction

10 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Thématiques abordées :

Partages :