Dans le cadre du PLF 2024, le Gouvernement propose d'aligner les conditions d’application du régime de simplification micro-BIC applicables à la location de locaux classés meublés de tourisme sur celui de la location de locaux meublés classiques. Autrement dit, les meublés de tourisme classés relèveraient, à l'avenir, du seuil de 77 700 € (CA 2023) et de l'abattement de 50%.
Le régime micro BIC applicable aux revenus des locations meublées est un régime dit forfaitaire. Ainsi, pour tenir compte de l' absence de déduction des charges réellement supportées pour l'exploitation du bien, l’administration fiscale applique un abattement de 50% sur les recettes locatives. Dans le cas d’une location meublée de tourisme classé et de chambre d’hôte, l’abattement applicable est porté 71%.
Régime Micro-Bic pour les meublés de tourisme classés
Pour mémoire aujourd'hui le micro-BIC est réservé aux micro-entreprises dont les recettes annuelles (hors taxes) ne dépassent pas un certain plafond. Concernant a location de biens, ces limites sont fixées à :...