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Contrôle et contentieux

Usufruit temporaire, SCI et 238 bis K du CGI : quand le démembrement de parts devient abusif

Comment transformer une cession d'entreprise de 42,5 M€ en cauchemar fiscal ? C'est l'histoire que racontent les quinze affaires examinées par le comité de l'abus de droit fiscal. Une famille d'entrepreneurs, pensait avoir trouvé la formule parfaite : onze SCI, des usufruits temporaires, un siège social luxembourgeois et l'article 238 bis K du CGI comme pierre angulaire de leur montage. Quinze avis défavorables plus tard, ce château de cartes fiscal s'effondre, laissant place à des redressements conséquents

 

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Publié le vendredi 20 juin 2025 par La rédaction

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