Impôt sur le revenu Tags Loi impôt sur le revenu Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi 13/10/2011 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Le Sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi ayant pour objet la création de trois nouvelles tranches d’imposition sur le revenu aux taux de 42,5 %, 45 % et 50 % afin de mettre plus fortement à contribution les très hauts revenus BAREME IRPP 2012 MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT Jusqu’à 6.088 € 0%... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 23/09/2024 tags Jurisprudence travaux immobiliers revenus fonciers charges déductibles impôt sur le revenu Agrandissement Impôt sur le revenu Jurisprudence L’augmentation de la surface habitable de 20% et la division d’un bien en plusieurs logements caractérisent des travaux de reconstruction ou d'agrandissement non déductibles 17/09/2024 tags Jurisprudence investissement locatif défiscalisation outre mer girardin Impôt sur le revenu Jurisprudence Défiscalisation Girardin : l'expérience de l'investisseur ne dispense pas le CGP d'une information complète sur les risques 06/09/2024 tags Etudes, synthèses et rapports investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt pinel Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports Pinel : entre succès pour les locataires et coût élevé pour l'État, les leçons d'une politique fiscale du logement 26/08/2024 tags Doctrine investissement locatif réduction d'impôt impôt sur le revenu pinel Impôt sur le revenu Doctrine PINEL : de la prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis VEFA en raison des ralentissements liés à la crise COVID 23/07/2024 tags Jurisprudence qpc TVA revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI 22/07/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Revenus professionnels Jurisprudence Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : nouveau refus du Conseil d'Etat de renvoyer une QPC Voir plus d'articles
23/09/2024 tags Jurisprudence travaux immobiliers revenus fonciers charges déductibles impôt sur le revenu Agrandissement Impôt sur le revenu Jurisprudence L’augmentation de la surface habitable de 20% et la division d’un bien en plusieurs logements caractérisent des travaux de reconstruction ou d'agrandissement non déductibles
17/09/2024 tags Jurisprudence investissement locatif défiscalisation outre mer girardin Impôt sur le revenu Jurisprudence Défiscalisation Girardin : l'expérience de l'investisseur ne dispense pas le CGP d'une information complète sur les risques
06/09/2024 tags Etudes, synthèses et rapports investissement locatif défiscalisation réduction d'impôt pinel Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports Pinel : entre succès pour les locataires et coût élevé pour l'État, les leçons d'une politique fiscale du logement
26/08/2024 tags Doctrine investissement locatif réduction d'impôt impôt sur le revenu pinel Impôt sur le revenu Doctrine PINEL : de la prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis VEFA en raison des ralentissements liés à la crise COVID
23/07/2024 tags Jurisprudence qpc TVA revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI
22/07/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Revenus professionnels Jurisprudence Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : nouveau refus du Conseil d'Etat de renvoyer une QPC