Impôt sur le revenu Tags Loi impôt sur le revenu Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi 13/10/2011 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Le Sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi ayant pour objet la création de trois nouvelles tranches d’imposition sur le revenu aux taux de 42,5 %, 45 % et 50 % afin de mettre plus fortement à contribution les très hauts revenus BAREME IRPP 2012 MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT Jusqu’à 6.088 € 0%... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 16/07/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Produits financiers Jurisprudence L'absence de formalisme dans la décision de distribution n'empêche pas la qualification de « répartitions » au sens de l'article 120-3° du CGI 12/07/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Revenus professionnels Jurisprudence Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts 12/07/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Revenus professionnels Jurisprudence Déductibilité des sommes versées en exécution d'un engagement de caution : confirmation de l'appréciation stricte de la règle du triple 12/07/2024 tags Doctrine réduction d'impôt impôt sur le revenu censi bouvard PLF2024 Impôt sur le revenu Doctrine Censi-Bouvard : Bercy commente le bornage de la réduction d'impôt par la loi de finances pour 2024 12/07/2024 tags Jurisprudence travaux immobiliers revenus fonciers charges déductibles Impôt sur le revenu Jurisprudence Des travaux sur un immeuble inhabitable n'affectant pas le gros oeuvre ne peuvent être qualifiés de travaux de reconstruction 11/07/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Contrôle et contentieux Jurisprudence Quand la location de l'immeuble social à l’associé de SCI ne résiste pas à l'épreuve de l’abus de droit fiscal Voir plus d'articles
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