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Plus-values immobilières

Plus-value immobilière et exonération du jardin d'agrément au titre des « Dépendances immédiates et nécessaires »

Le juge de l'impôt nous rappelle que l'exonération au titre des dépendances immédiates et nécessaires lors de la vente du terrain entourant la résidence principale demeure encore aujourd'hui une source de contentieux dont l'issue est loin d'être uniforme.

Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (Art.150 U-II-1° du CGI...

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Publié le jeudi 28 décembre 2023 par La rédaction

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