La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière de plus-value immobilière qui nous rappelle que l'exonération "dépendances immédiates et nécessaires" est loin d'être évidente notamment quand la dépendance est un terrain.
Les plus-values réalisées à l’occasion de la première cession d’un logement, par un contribuable, y compris ses dépendances immédiates et nécessaires, autre que la résidence principale peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu et, par voie de conséquence, de contributions sociales.
Il ressort de la doctrine BOFIP à jour au 19/12/2018 (BOI-RFPI-PVI-10-40-10, n°340) que :
1. Terrain à bâtir
Lorsque l’immeuble estvendu comme terrain à bâtir...