Accueil > Fiscalité des entreprises > TVA

TVA

20/09/2022

Doctrine

Droit à déduction de la TVA d'amont supportée par une société française ayant pour seule activité la location nue d'immeubles ou de locaux professionnels situés dans l'UE

13/09/2022

Doctrine

VIR : le Gouvernement confirme la possibilité de collecter ou déduire la TVA sur les acomptes sans attendre 2023

07/09/2022

Jurisprudence

TVA : un immeuble vétuste inhabité depuis huit mois au moment de son acquisition ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

27/07/2022

Doctrine

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

25/07/2022

Réglementaire

Modalités de déduction de la TVA dans le cadre du régime de groupe TVA (Assujettis uniques)

30/06/2022

Doctrine

Taux de TVA applicable à la vente à emporter par une grande surface de sushis et makis frais

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication