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Culture et média

24/05/2023

Doctrine

Hausse de la TVA sur les oeuvres d'art : une solution serait présentée dans le PLF 2024

12/06/2022

Réglementaire

Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

05/11/2021

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La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote

27/07/2021

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