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"238 quindecies du cgi"

Jurisprudence 04/02/2019

Plus-value professionnelle et article 238 quindecies : décompte du délai de cinq ans en cas de fusion

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Revenus professionnels

Jurisprudence 13/12/2018

Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : conditions de l’exonération liée à la valeur du fonds

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/06/2018

Plus-value de cession d'une branche complète d'activité et modalités d'usage de l'immeuble d'exploitation pris à bail

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 18/06/2018

Exonération de plus-value et appréciation du délai de cinq ans en cas d'exercice de la même activité au sein de plusieurs fonds

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/04/2018

Cession du fonds et des droits dans la société locataire-gérante : condition d'application de l'exonération de plus-value

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 13/03/2018

La plus-value professionnelle de cession d'un droit au bail est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/09/2017

L'indemnité de résiliation d'un contrat d'agent commercial est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 21/07/2017

Indemnité pour perte du droit de présentation perçue les avoués : plus-value non éligible à 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 29/07/2015

Plus-value professionnelle et notion de transmission d'une branche complète d'activité

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Etudes, synthèses et rapports 08/07/2015

Les nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entreprise

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 01/07/2015

La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 02/06/2015

Plus-value professionnelle et exonération : appréciation de la condition relative à la durée d'activité

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

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