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"Meublés de tourisme"

Jurisprudence 12/07/2024

Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Revenus professionnels

Loi 22/05/2024

Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Revenus professionnels

Loi 14/05/2024

Régime fiscal applicable aux meublés de tourisme : le Sénat amende la proposition de loi « Le Meur »

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Revenus professionnels

Loi 13/05/2024

Calcul de la plus-value des loueurs de meublés de tourisme non professionnels : une réforme incertaine

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 02/05/2024

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 29/04/2024

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 21/03/2024

Régime fiscal de la location meublée touristique : rejet du référé visant à suspendre l'exécution des commentaires BOFIP favorables au contribuable

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Revenus professionnels

Doctrine 14/02/2024

Meublés touristiques et imposition des revenus de 2023 : les loueurs pourront arbitrer entre ancien ou nouveau régime

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Impôt sur le revenu

Loi 30/01/2024

Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/06/2013

Conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime micro-entreprises

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Revenus professionnels