Accueil > Tags > Plf2026

"Plf2026"

Loi 21/10/2025

PLF2026 : les amendements adoptés en Commission des Finances après la première journée de débat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 20/10/2025

PLF2026 et 150-0 B ter : vers un durcissement du régime d'apport-cession ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 20/10/2025

Pacte Dutreil : panorama des amendements déposés en commission des finances (PLF 2026)

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 20/10/2025

PLF 2026 : vers un calcul progressif des plus-values mobilières après transmission Dutreil

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 20/10/2025

PLF2026 et plus-values immobilières : entre assouplissements de certaines exonérations et durcissement du régime

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/10/2025

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2026 - PLF2026

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2025

Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 03/06/2025

Réforme de la franchise TVA : un retour aux seuils antérieurs adopté à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 29/05/2025

Modalités de sortie de la franchise en base de TVA au cours de l’année 2025 suite à suspension provisoire de l’abaissement du seuil

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 01/05/2025

L'abaissement du seuil de la franchise en base de TVA suspendue jusqu'au PLF2026

Thématiques abordées :

TVA

Loi 23/04/2025

Niches fiscales : vers une modulation des avantages fiscaux du Pacte Dutreil ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 08/04/2025

Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : extension du dispositif de la LF 2025 aux baux antérieurs au 1er janvier 2025

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil