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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 28/12/2018

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» implique la production d'éléments probants

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Jurisprudence 28/12/2018

LLC américaine (Delaware) à l'épreuve des plus-values immobilières : de l'importance du caractère non lucratif

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Jurisprudence 12/12/2018

Plus-value et résidence principale : l’occupation de la maison à titre habituel et effectif doit être justifiée

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Doctrine 10/12/2018

Vente en bloc d'un immeuble acquis par fractions successives : condition d'imputation de la moins-value

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Jurisprudence 23/11/2018

Plus-value immobilière et première cession d’un logement autre que la résidence principale : attention au délai !

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Jurisprudence 09/11/2018

Modalités de calcul d'une plus-value d'un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère

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Jurisprudence 05/11/2018

Plus-value immobilière : ces indices qui font tomber l'exonération «résidence principale»

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Jurisprudence 05/11/2018

Quand des occupations temporaires ne suffisent pas à conférer aux biens le caractère d’une résidence principale

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Loi 22/10/2018

Plus-value immobilière : les non-résidents pourront bénéficier de l'exonération résidence principale

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Loi 17/10/2018

PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d'exonération «résidence principale» pour les non-résidents

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Jurisprudence 16/10/2018

Plus-value immobilière et travaux réalisés après l'achèvement : exclusion des dépenses de matériaux

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Jurisprudence 24/09/2018

Plus-value immobilière : attention à l’exonération dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse

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