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"Plus value immobilière"

Doctrine 25/08/2018

Bercy commente l'abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières

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Jurisprudence 23/08/2018

Plus-value immobilière : faute du Notaire qui s'abstient d’informer le vendeur de l’existence d'un régime d'exonération

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Jurisprudence 01/08/2018

Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

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Jurisprudence 05/07/2018

L'intention de faire d’un bien son habitation principale ne peut être prise en compte pour bénéficier de l'exonération de plus-value

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Analyses et points de vue 28/06/2018

L'exonération de la plus-value de cession de la résidence principale applicable aux non-résidents fiscaux français !

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Jurisprudence 18/06/2018

Plus-value de revente de lots dans un immeuble acquis en bloc : utilisation de la méthode des millièmes de copropriété

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Jurisprudence 18/06/2018

SCI non immatriculée au 1er novembre 2002 : modalités de calcul de la plus-value immobilière

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Jurisprudence 13/06/2018

Vente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%

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Doctrine 08/06/2018

La prorogation des régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social commentée au BOFIP

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Jurisprudence 06/06/2018

Plus-value de cession d'un immeuble affecté à l'activité de chambres d'hôtes : quid de l'exonération «résidence principale» ?

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Loi 30/05/2018

Plus-value immobilière : des députés proposent une nouvelle cadence de l’abattement pour durée de détention

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Jurisprudence 28/05/2018

Plus-value immobilière et location-vente : les modalités de règlement du prix sont sans influence sur le montant du prix de cession

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