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"Plus value immobilière"

Analyses et points de vue 28/02/2011

Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?

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Plus-values immobilières

Doctrine 23/02/2011

Cessions de biens immobiliers au profit des collectivités territoriales : conditions d'exonération de la plus-value

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Analyses et points de vue 12/02/2011

Fiscalité du patrimoine : la résidence principale épargnée par Sarkozy

Thématiques abordées :

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Analyses et points de vue 10/02/2011

Fiscalité du patrimoine : une réforme qui vire au concours Lépine ?

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Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 18/01/2011

Plus-value immobilière et résidence principale : le rapport qui sème la zizanie

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Doctrine 15/01/2011

Plus-value immobilière : le gouvernement envisage de taxer la résidence principale

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Doctrine 20/12/2010

Plus-values immobilières des non résidents : notion de libre disposition en cas d'indivision

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Loi 06/12/2010

Plus-values immobilières des non résidents : le Sénat supprime l'exonération de la deuxième cession

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Doctrine 01/12/2010

Cession de terres et de plantations : modalités de déclaration de la plus-value immobilière

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Loi 29/11/2010

Plus-value immobilière et abattement pour durée de détention : situation au 30 novembre

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Loi 20/11/2010

PLF2011 et plus-value immobilière et remise en cause de l'exonération pour délai de détention : un répit de quelques mois

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Suivi législatif

Loi 14/11/2010

Plus-values immobilières : la remise en cause de l'abattement pour durée de détention aura-t-elle lieu ?

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