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"Plus value immobilière"

Etudes, synthèses et rapports 03/09/2011

Réforme des plus-values immobilières : l'équation impossible

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Loi 01/09/2011

Réforme des plus-values immobilières : les amendements déposés en Commission

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Loi 01/09/2011

Plus-values immobilières : la suppression de l'abattement s’applique au titre des cessions intervenues à compter du 25 août 2011

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Doctrine 26/08/2011

Plus-value immobilière et expropriation : le remploi de l'indemnité peut porter sur un bien immobilier situé hors de France

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Analyses et points de vue 10/08/2011

Plus-value immobilière : le gouvernement veut la peau des régimes d'exonération

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Analyses et points de vue 28/07/2011

Biens migrants : quel régime de plus-value faut-il appliquer ?

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Analyses et points de vue 17/06/2011

Plus-values immobilières : quid des régimes d'exonération après la réforme ?

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Loi 07/06/2011

Abattement pour durée de détention des plus-values immobilières sur les terrains : chronique d'une fin annoncée

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Loi 04/06/2011

Plus-value immobilière sur les terrains : l'amendement mettant fin à l'abattement pour durée de détention a été retiré

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Jurisprudence 20/05/2011

Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition

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Analyses et points de vue 10/05/2011

Plus-value immobilière sur les terrains : l'abattement pour durée de détention pourrait disparaitre

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Analyses et points de vue 03/03/2011

Equation de la réforme fiscale : un aménagement de l'ISF et une taxation des plus-values

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Impôt sur la fortune