"Ttf"
Politique communautaire et internationnale
24/10/2012
Nouvelle étape dans la mise en place d'une taxe européenne sur les transactions financières
Thématiques abordées :
Réglementaire
07/08/2012
Publication du décret relatif à la taxe sur les opérations de haute fréquence
Thématiques abordées :
Doctrine
04/08/2012
L'administration fiscale commente régime de la taxe sur les transactions financières
Thématiques abordées :
Réglementaire
09/07/2012
Projet de décret relatif à la taxe sur les opérations de haute fréquence
Thématiques abordées :
Doctrine
02/07/2012
Taxe sur les transactions financières : donnez votre avis
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
29/09/2011
Une taxe sur les transactions financières en Europe au 1er janvier 2014
Thématiques abordées :
Loi
14/06/2011
Les députés adoptent la proposition de taxation des transactions financières en Europe
Thématiques abordées :
Loi
01/06/2011
Une taxe sur les transactions financières en Europe en discussion
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
08/03/2011
Les parlementaires européens votent en faveur de la taxation des transactions financières
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
22/02/2011
Taxation du secteur financier : Bruxelles lance une consultation
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
07/09/2010
Taxe bancaire européenne : le retour
Thématiques abordées :