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"Ttf"

Politique communautaire et internationnale 24/10/2012

Nouvelle étape dans la mise en place d'une taxe européenne sur les transactions financières

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Réglementaire 07/08/2012

Publication du décret relatif à la taxe sur les opérations de haute fréquence

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 04/08/2012

L'administration fiscale commente régime de la taxe sur les transactions financières

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 09/07/2012

Projet de décret relatif à la taxe sur les opérations de haute fréquence

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 02/07/2012

Taxe sur les transactions financières : donnez votre avis

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 29/09/2011

Une taxe sur les transactions financières en Europe au 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 14/06/2011

Les députés adoptent la proposition de taxation des transactions financières en Europe

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 01/06/2011

Une taxe sur les transactions financières en Europe en discussion

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 22/02/2011

Taxation du secteur financier : Bruxelles lance une consultation

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 07/09/2010

Taxe bancaire européenne : le retour

Thématiques abordées :

Taxes diverses