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"Tva"

Doctrine 24/05/2023

Hausse de la TVA sur les oeuvres d'art : une solution serait présentée dans le PLF 2024

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 22/05/2023

TVA : les plateaux à aménager même sans les branchements particuliers aux réseaux d’eau et d’électricité ne peuvent être regardés comme des terrains à bâtir

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 19/05/2023

Modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 19/05/2023

Projet TVA à l’ère du numérique : quels changements pour les entreprises ?

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 11/05/2023

Taxe sur les salaires : pour le juge de l'impôt, les dons en nature doivent être inclus dans le calcul du rapport d’assujettissement

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 10/05/2023

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (SAP)

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/05/2023

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 27/04/2023

OSBL : Plafond 2023 de la franchise des impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 24/04/2023

Les prestations hôtelières réalisées par les EHPAD publics ne sont pas assujetties à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 19/04/2023

Vente de terrain à bâtir dont l'acquisition initiale était hors champ d'application de la TVA ou exonérée : pas de TVA sur marge

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 19/04/2023

Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires conçus pour la livraison urbaine professionnelle

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 11/04/2023

Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI

Thématiques abordées :

TVA