Jurisprudence
22/02/2022
Qualité d'assujetti à la TVA : il faut établir l'intention de se livrer à des opérations imposables
"Tva"
Jurisprudence
21/02/2022
Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune
Doctrine
16/02/2022
Droit à déduction de TVA : les camions de transport de chevaux sont assimilés à des véhicules de transport à usage mixte
Jurisprudence
11/02/2022
Naissance du droit à déduction de la TVA au titre de services de location fournis par un autre assujetti qui utilise la comptabilité de caisse
Thématiques abordées :
Loi
10/02/2022
Proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Jurisprudence
09/02/2022
L'exigibilité de la TVA sur les acomptes à l'épreuve de l'incertitude de la prestation
Jurisprudence
12/01/2022
Les leçons qu’un enseignant ou moniteur donne avec le concours d’autres personnes sont exclues de l'exonération de TVA
Doctrine
23/12/2021
Nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique : Bercy publie ses commentaires définitifs
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/12/2021
Enseignement : pas d'exonération de TVA pour les organismes de soutien scolaire au titre de leurs prestations