Doctrine
18/10/2004
Modalités de récupération de la TVA afférente aux immeubles ayant exercé l'option pour cette taxe
"Tva"
Doctrine
21/06/2004
Conditions d'application de la notion de valeur vénale pour les opérations entrant dans le champ d'application des articles 257-6 et 257-7 du CGI
Réglementaire
01/06/2004
La DGI met en service un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA propre au commerce électronique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/05/2004
Droit de déduire la taxe en amont pour la fourniture de prestations de services et de biens
Thématiques abordées :
Doctrine
17/12/2003
Régime de la TVA sur les prestations de services directement liées à l'exportation
Jurisprudence
30/11/2003
Transmission d'universalité : le bénéficiaire n'a pas à exercer le même type d’activité économique que le cédant
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
13/10/2003
Règlement visant à renforcer la coopération en matière de lutte contre la Fraude à la TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
15/09/2003
Lieu d'imposition à la TVA des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électronique
Thématiques abordées :
Doctrine
07/07/2003
Taux de TVA applicable aux mises à disposition de programmes de télévision
Thématiques abordées :
Doctrine
07/07/2003
Situation des photographies d'art au regard du taux réduit de TVA applicable aux oeuvres d'art