"Tva"
Jurisprudence
15/02/2010
Prestations d'avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle : le taux réduit de TVA sur la sellette
Doctrine
11/06/2009
Les cessions de quotas d’émission de gaz à effet de serre sont exonérées de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
17/04/2009
La vente d’une marque non exploitée est passible de la TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
09/03/2009
Notion de prestations dans des conditions similaires à celles proposées par des établissements hôteliers
Politique communautaire et internationnale
22/12/2008
Mesures européennes pour lutter contre la fraude à la TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2008
L'administration fiscale donne une définition des objets de collection au sens de la TVA
Doctrine
03/12/2008
Société de gestion en redressement judiciaire : quid de l'application de la dispense de TVA en cas de revente par l'investisseur
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/10/2008
Les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions être exonérés de TVA
Thématiques abordées :