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"Assurance vie"

Loi 01/02/2023

Les mesures fiscales de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/04/2022

Assouplissement du secret fiscal au bénéfice d'héritiers qui ayant assumé la charge d'un impôt demande communication d'informations

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 09/03/2022

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 01/03/2022

Assurance-vie : une obligation d’information sur la teneur de la règle fiscale pèse sur l’intermédiaire d’assurance et l'assureur

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 23/12/2021

Réforme de la taxation de l'héritage : les quatre recommandations du Conseil d'analyse économique

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 15/10/2021

Détention d'avoirs à l'étranger : les articles L 23 C du LPF et 755 du CGI sont conformes à la Constitution

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 22/02/2021

Contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'un organisme établi hors de France : précision relative aux obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 23/06/2020

Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la déshérence des contrats épargne-retraite supplémentaire

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 17/10/2019

Les députés mettent fin au régime fiscal des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 12/08/2019

Règles de répartition entre les bénéficiaires du capital d'une assurance vie

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 17/09/2018

Assurance vie : Fin de non recevoir pour la transférabilité des contrats

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 05/09/2018

Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vie

Thématiques abordées :

Produits financiers