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"Assurance vie"

Doctrine 29/08/2018

Quitus fiscal pour les successions en déshérence depuis plus de 6 ans : pas d'assouplissement en vue

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 28/10/2017

L'amende proportionnelle pour défaut de déclaration des contrats de capitalisation souscrits à l'étranger est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 04/10/2017

Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 B du CGI est constitutionnel

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 29/08/2017

Bercy précise le régime de la saisie par les comptables publics des contrats d'assurance rachetables

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 21/08/2017

Opérations non visées par le gel de 6 mois des retraits des contrats d’assurance-vie

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 20/07/2017

Assiette des droits de succession sur contrats d’assurance-vie : de la Constitutionnalité de l'article 757 B du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 09/03/2017

Sanctions fiscales pour défaut de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

Thématiques abordées :

Trust

Analyses et points de vue 25/01/2017

Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 24/01/2017

Le recours pour excès de pouvoir contre le fichier FICOVIE est rejeté

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 07/11/2016

Les retraits des contrats d'assurance-vie pourront être gelés pendant 6 mois en cas de crise

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 12/10/2016

PLF2017 : vers un fléchage des avantages fiscaux de l'assurance-vie sur les seuls produits vertueux

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 26/09/2016

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

Thématiques abordées :

Produits financiers