Loi
17/09/2018
Assurance vie : Fin de non recevoir pour la transférabilité des contrats
Thématiques abordées :
"Assurance vie"
Doctrine
05/09/2018
Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vie
Thématiques abordées :
Doctrine
29/08/2018
Quitus fiscal pour les successions en déshérence depuis plus de 6 ans : pas d'assouplissement en vue
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/10/2017
L'amende proportionnelle pour défaut de déclaration des contrats de capitalisation souscrits à l'étranger est inconstitutionnelle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/10/2017
Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 B du CGI est constitutionnel
Thématiques abordées :
Doctrine
29/08/2017
Bercy précise le régime de la saisie par les comptables publics des contrats d'assurance rachetables
Thématiques abordées :
Doctrine
21/08/2017
Opérations non visées par le gel de 6 mois des retraits des contrats d’assurance-vie
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/07/2017
Assiette des droits de succession sur contrats d’assurance-vie : de la Constitutionnalité de l'article 757 B du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
09/03/2017
Sanctions fiscales pour défaut de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
25/01/2017
Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/01/2017
Le recours pour excès de pouvoir contre le fichier FICOVIE est rejeté
Thématiques abordées :
Loi
07/11/2016
Les retraits des contrats d'assurance-vie pourront être gelés pendant 6 mois en cas de crise
Thématiques abordées :