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"Assurance vie"

Doctrine 09/03/2017

Sanctions fiscales pour défaut de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

Thématiques abordées :

Trust

Analyses et points de vue 25/01/2017

Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 24/01/2017

Le recours pour excès de pouvoir contre le fichier FICOVIE est rejeté

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 07/11/2016

Les retraits des contrats d'assurance-vie pourront être gelés pendant 6 mois en cas de crise

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 12/10/2016

PLF2017 : vers un fléchage des avantages fiscaux de l'assurance-vie sur les seuls produits vertueux

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 26/09/2016

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 30/08/2016

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l'abattement ?

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 12/07/2016

Traitement fiscal du contrat de capitalisation en matière d'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 06/07/2016

Contrats «vie-génération» : définition des actifs éligibles au titre de l'ESS pour bénéficier de l'abattement de 20 %

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 04/07/2016

Contrats d'assurance-vie en déshérence : régime fiscal des sommes versées par la CDC

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 24/06/2016

Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels sont les choix à faire ?

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 01/06/2016

Assurance-vie : Bercy intègre la réponse «Ciot» dans la base Bofip-impôt

Thématiques abordées :

Droits de mutation