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"Assurance vie"

Doctrine 17/08/2010

Rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie en unités de compte ou multisupports « en perte » : montant des produits imposables

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 13/07/2010

Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 22/12/2008

Rachat d'un contrat de capitalisation et régime de l'anonymat fiscal

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 18/10/2004

Régime fiscal des produits attachés aux bons ou aux contrats de capitalisation

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/04/2003

Régime d'exonération de TVA des opérations portant sur les bons et contrats de capitalisation

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 24/06/2002

Droits de mutation applicables aux contrats d'assurance vie

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 06/05/2002

Droits de mutation applicables aux sommes versées par un assureur dans le cadre d'un contrat d'assurance souscrit avant le 20 novembre 1991

Thématiques abordées :

Droits de mutation